Conditions générales de vente :

LIVRAISON:

MZ Pâtisserie assure des livraisons exclusivement en Île-de-France.

Toute livraison doit être pré-validée par devis ou faire l’objet d’un accord mutuel avec MZ Pâtisserie, via e-mail(contact@mzpatisserie.fr) ou téléphone (07.49.98.31.91).

Toutes nos livraisons respectent la chaîne du froid afin de garantir la qualité et la fraîcheur des produits. Une fois la livraison effectuée, MZ Pâtisserie ne peut être tenue responsable de la conservation des pâtisseries. Il appartient au Client de les conserver au frais et de les consommer dans un délai approprié.

Le prix des livraisons est calculé en fonction de la distance à parcourir et des conditions spécifiques à chaque commande, et sera indiqué dans le devis ou communiqué au Client avant la validation de la commande.

⚠️ En cas d’impossibilité de livraison (conditions climatiques exceptionnelles, accident, force majeure), MZ Pâtisserie informera le Client dans les plus brefs délais et pourra proposer une solution alternative (report de la livraison, retrait au laboratoire, remboursement le cas échéant).

DEVIS:

Les commandes d’un montant supérieur ou égal à 100 €, ainsi que les demandes de gâteaux sur mesure ou liées à un événement, font obligatoirement l’objet d’un devis.

Les devis sont soumis au versement d’un acompte de 30 %, à régler lors de la validation de la commande ou à la signature du devis. Le règlement de cet acompte peut s’effectuer par chèque, virement bancaire ou espèces. Une fois l’acompte réglé, le devis est considéré comme validé et définitif.

Le solde de la commande doit être réglé au plus tard 7 jours avant la date de réception de la commande, par chèque, virement ou espèces.

La validation du devis engage le Client à récupérer sa commande à la date et à l’heure convenues lors de la signature et/ou validation.

En cas de retard ou de défaut de paiement :

• Une mise en demeure sera adressée au Client (par courrier recommandé avec accusé de réception, par e-mail ou par SMS).

• Si le règlement n’intervient pas dans les délais impartis, le Client sera redevable, de plein droit et sans mise en demeure supplémentaire, de pénalités de retard calculées conformément à l’article L441-10 du Code de commerce (taux légal en vigueur).

• Une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € pourra également être appliquée (article D441-5 du Code de commerce).

Le Client s’engage à régler l’intégralité du montant figurant sur le devis lors des échéances convenues. Tout impayé expose le Client à des poursuites de recouvrement.

RÉSERVATION

Le site internet www.mzpatisserie.fr est un site de réservation en ligne. Pour le moment, le paiement en ligne n’est pas disponible.

Le Client peut, via le site internet, effectuer :

• une demande de devis en ligne,

• une réservation de produit,

• une demande de devis incluant une livraison éventuelle,

• ou entrer en contact avec notre équipe afin d’élaborer une pâtisserie personnalisée.

Chaque commande requiert un délai de préparation indiqué sur la page du produit concerné.

Nos créations sont à retirer au laboratoire MZ Pâtisserie situé à Magny-Les-Hameaux. L’adresse exacte de retrait sera communiquée au Client lors de la validation de la commande.

Toute demande de réservation doit être validée par la Cheffe avant d’être considérée comme définitive.

Une fois la commande validée, le Client s’engage à récupérer sa pâtisserie et à en effectuer le paiement (par virement bancaire, chèque ou espèces).

Lorsque le Client clique sur le bouton « Je réserve », il reconnaît que sa commande est ferme et définitive. La validation est confirmée par MZ Pâtisserie via SMS, WhatsApp, e-mail ou appel téléphonique, selon les coordonnées fournies par le Client.

Les réservations peuvent être effectuées via le site internet ou par téléphone. Un SMS de confirmation est envoyé au numéro communiqué par le Client.

Le Client est tenu de respecter les délais de réservation mentionnés sur le site. Passé ce délai, MZ Pâtisserie ne garantit pas la disponibilité du produit.

MODE DE PAIEMENT:

MZ Pâtisserie accepte les virements bancaires, les chèques et les espèces.

Le paiement peut être effectué avant la réception de la commande ou au moment du retrait. Pour les commandes soumises à devis et d’un montant important, le règlement de l’acompte et du solde se fait conformément aux modalités indiquées dans la partie « Devis ».

Le Client peut, à sa demande, recevoir une facture correspondant au montant réglé.

⚠️ Conformément aux présentes CGV, toute commande validée est ferme et définitive, et aucun remboursement ne pourra être effectué pour les produits périssables et personnalisés.

ALLERGIE:

Chaque création de MZ Pâtisserie est accompagnée d’une description détaillée de sa composition. Le Client est invité à s’y référer avant de passer commande, notamment en cas d’allergies alimentaires.

En cas de doute sur la composition d’un produit, le Client est invité à contacter MZ Pâtisserie (contact@mzpatisserie.fr ou par téléphone) afin d’obtenir des informations complémentaires.

Les personnes présentant des allergies alimentaires souhaitant passer commande doivent informer explicitement MZ Pâtisserie des allergènes à éviter au moment de la réservation ou de la validation du devis.

⚠️ Malgré toutes les précautions prises, MZ Pâtisserie ne peut garantir l’absence totale de traces d’allergènes en raison du caractère artisanal de la production. Le Client reste responsable de la consommation des produits et de l’évaluation du risque lié à ses allergies.

NOS PRIX:

Les prix de nos créations sont indiqués sur chaque page produit et varient en fonction de leurs tailles.

Pour les événements ou pour la personnalisation de saveurs, un devis préalable est nécessaire, en fonction du coût des matières premières et de la complexité de la prestation.

Les prix sont présentés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA, et hors frais de livraison, qui restent à la charge du Client, sauf indication contraire ou conditions particulières précisées dans le devis.

MZ Pâtisserie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

PRESTATIONS:

Les prestations de personnalisation de saveurs et de création pour événements nécessitent une écoute attentive et un travail sur-mesure de la part de l’équipe de MZ Pâtisserie. Le Client en est informé lors de l’établissement du devis.

La prestation de personnalisation de saveurs consiste à élaborer, avec le Client, un gâteau dont les saveurs sont choisies par celui-ci, dans la mesure du possible et selon les disponibilités des matières premières.

Les prestations de gâteaux destinés à des événements (mariages, anniversaires, réceptions, etc.) font systématiquement l’objet d’un devis (cf. article « Devis » des présentes CGV).

Le Client reconnaît que ses choix personnels (saveurs, design, couleurs, décorations, inscriptions, etc.) engagent sa responsabilité quant au résultat final. MZ Pâtisserie s’engage à respecter au mieux les demandes exprimées, mais ne saurait être tenue responsable d’une éventuelle déception subjective si le résultat correspond aux éléments validés par le Client lors de la commande ou du devis.

De plus, en raison du caractère artisanal des créations, des variations de couleur, de forme ou de décoration peuvent intervenir sans altérer la qualité ni la conformité de la prestation.

CHAMP D'APPLICATION:

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par MZ Pâtisserie (ci-après « le Vendeur ») auprès d’acheteurs non professionnels (ci-après « le Client » ou « l’Acheteur »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (ci-après « les Produits ») sur le site www.mzpatisserie.fr.

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison, ainsi que la gestion des éventuelles réclamations formulées par le Client.

Les produits proposés à la vente sur le site www.mzpatisserie.fr comprennent notamment :
pâtisseries, prestations, macarons, bûches, brunchs, livraisons, gâteaux d’événement et sur-mesure, miniardises, cakes, brioches, pralinés, pâtes à tartiner, chocolat, biscuits, et tout autre produit indiqué sur le site.

Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaître les propriétés et les caractéristiques essentielles. Les informations figurant sur le site constituent la référence principale pour la commande. Le choix et l’achat d’un produit sont entièrement à la responsabilité du Client.

Les photographies et graphismes présentés sur le site sont non contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de MZ Pâtisserie.

Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande. Le fait de passer commande ou d’accepter une offre du Vendeur implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, ainsi que des conditions générales d’utilisation du site.

Les présentes CGV peuvent faire l’objet de modifications ultérieures. La version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site à la date de passation de la commande. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition concernant ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en écrivant par e-mail à contact@mzpatisserie.fr et en justifiant de son identité.

Coordonnées du Vendeur :
MZ Pâtisserie
Tél. : 07.49.98.31.91
E-mail : contact@mzpatisserie.fr

ANNULATIONS ET MODIFICATIONS:

Toute commande validée par devis est considérée comme ferme et définitive.

Annulation par le Client

• En cas d’annulation par le Client, l’acompte versé reste acquis à MZ Pâtisserie et ne pourra en aucun cas être remboursé.

• Si l’annulation intervient moins de 7 jours avant la date prévue de retrait ou de livraison, le Client sera redevable de l’intégralité du montant du devis, en raison de l’engagement des matières premières, du temps de préparation et de l’immobilisation de la Cheffe.

• Tout impayé restant après annulation pourra faire l’objet d’une procédure de recouvrement.

Annulation par MZ Pâtisserie

• En cas d’impossibilité exceptionnelle de réaliser la commande (force majeure, problème d’approvisionnement, maladie grave, etc.), MZ Pâtisserie s’engage à informer le Client dans les plus brefs délais et à rembourser l’intégralité des sommes versées, y compris l’acompte.

• Aucune autre indemnité ou compensation ne pourra être réclamée par le Client.

Modification de commande

• Toute demande de modification de commande (quantité, design, saveur, date, etc.) doit être formulée au minimum 7 jours avant la date prévue de retrait ou de livraison.

• Au-delà de ce délai, aucune modification ne pourra être garantie et pourra être refusée par MZ Pâtisserie.

⚠️ Le Client reconnaît que les modifications tardives peuvent impacter la qualité ou la faisabilité de la prestation et que MZ Pâtisserie ne peut être tenue responsable des impossibilités liées à ces demandes effectuées hors délai.

IMPAYÉS:

En cas d’impayé, MZ Pâtisserie se réserve le droit d’annuler la commande ou la prestation si le paiement n’a pas été effectué dans un délai de 5 jours suivant la réception d’une relance adressée au Client par e-mail, SMS, message WhatsApp, téléphone ou courrier.

En cas de retard de paiement, le Client sera redevable :

• de pénalités de retard calculées conformément à l’article L441-10 du Code de commerce, à compter du jour suivant la date d’échéance du paiement ;

• d’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € conformément à l’article D441-5 du Code de commerce.

Tout impayé pourra faire l’objet d’une procédure de recouvrement judiciaire si nécessaire.

⚠️ Le Client reconnaît que le défaut de paiement libère MZ Pâtisserie de toute obligation de fournir la prestation ou de remettre les produits, et qu’il reste redevable de l’intégralité des sommes dues, y compris l’acompte versé.

INTRODUCTION:

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent entre :

• MZ Pâtisserie

• Situé au 2 Rue Pierre Nicole, 78114 Magny-Les-Hameaux

• contact@mzpatisserie.fr

• 07.49.98.31.91

• Numéro de SIRET : 98514875800016

• Myriam Bouchouit

• E-mail : contact@mzpatisserie.fr

Ci-après "MZ Pâtisserie"

Et

Toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale visitant ou effectuant un achat via le site Internet www.mzpatisserie.fr

Ci-après le " Client "

Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente à distance entre MZ Pâtisserie et le Client, de la commande/réservation/devis au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

En passant sa commande, Le Client reconnait avoir lu, compris et accepté les CGV. Ces CGV pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur www.mzpatisserie.fr à la date de passation de la commande de l'Internaute.

Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

NOS PRODUITS:

Les produits proposés à la vente par MZ Pâtisserie sont ceux figurant sur le site www.mzpatisserie.fr au jour de la consultation par le Client.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les informations communiquées sur chaque fiche produit mentionnent notamment les caractéristiques essentielles : saveurs, description, composition, prix, taille et visuel.

Le Client peut également contacter le service client de MZ Pâtisserie (contact@mzpatisserie.fr) pour toute demande d’information complémentaire.

⚠️ En raison du caractère artisanal des produits, des variations mineures dans la couleur, la forme, la décoration ou la présentation peuvent survenir sans affecter la qualité ni la conformité de la prestation.

COMMANDES:

Toute commande confirmée par le Client vaut acceptation expresse des prix affichés et des descriptions des produits disponibles à la vente.

En cliquant sur le bouton « Je réserve », le Client reconnaît que sa commande est ferme et définitive et qu’il accepte sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente (CGV).

À chaque étape de la réservation, le Client peut vérifier le contenu de sa commande et avoir accès aux informations relatives aux produits sélectionnés, à leurs prix, aux conditions de retrait ou de livraison, ainsi qu’aux moyens de paiement acceptés.

La validation de la commande en ligne vaut confirmation définitive. Celle-ci est ensuite confirmée par MZ Pâtisserie via l’envoi d’un e-mail, d’un SMS, d’un message WhatsApp ou d’un appel téléphonique reprenant l’ensemble des informations communiquées.

⚠️ Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client ne bénéficie pas d’un droit de rétractation après validation de sa commande, les produits proposés par MZ Pâtisserie étant des denrées périssables et/ou personnalisées. Toute commande est donc ferme et définitive.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE:

Tous les éléments présents sur le site MZ Pâtisserie, qu’ils soient visuels, sonores ou textuels, ainsi que la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, les marques ou les brevets.

Ces éléments sont la propriété exclusive de MZ Pâtisserie. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, altération ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de l’un de ses contenus, sans autorisation écrite préalable de MZ Pâtisserie, est strictement interdite.

Un utilisateur disposant d’un site Internet à titre personnel et souhaitant placer, pour un usage strictement personnel, un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site de MZ Pâtisserie doit obligatoirement en demander l’autorisation écrite à MZ Pâtisserie. Cette autorisation ne crée pas de convention implicite d’affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte vers le site MZ Pâtisserie utilisant la technique du framing, deep-linking, in-line linking ou toute autre technique de lien profond est formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de MZ Pâtisserie.

⚠️ Toute violation de ces dispositions pourra entraîner des poursuites judiciaires conformément aux articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

RESPONSABILITÉ:

La responsabilité de MZ Pâtisserie ne saurait être engagée pour les inconvénients ou dommages liés à l’utilisation du réseau Internet, notamment en cas de :

• rupture du service,

• intrusion extérieure ou attaque informatique,

• présence de virus,

• ou tout autre événement qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence en vigueur.

Par ailleurs, MZ Pâtisserie décline toute responsabilité en cas de manquement à ses obligations contractuelles :

• dû à un événement de force majeure,

• dû à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat,

• ou en cas de faute imputable au Client qui empêche MZ Pâtisserie d’exécuter ses obligations dans le cadre de la vente à distance.

Le transfert de propriété des produits vendus par MZ Pâtisserie au profit du Client n’intervient qu’après le paiement intégral du prix, et ce, quelle que soit la date de livraison des produits.

⚠️ De plus, la responsabilité de MZ Pâtisserie ne peut être engagée pour :

• l’utilisation inappropriée ou le mauvais stockage des produits après livraison ou retrait,

• ou pour tout dommage résultant de la consommation des produits périssables après leur remise au Client.

DROIT APPLIQUABLE - LITIGE:

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont régies par la loi française.

En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV, les tribunaux français seront seuls compétents, sauf disposition contraire imposée par la loi.

Avant toute action judiciaire, le Client et MZ Pâtisserie s’engagent à rechercher une solution amiable afin de résoudre le différend.

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, tout consommateur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour tenter de résoudre à l’amiable le litige l’opposant à un professionnel.
Le Client peut déposer une plainte en ligne via le portail de résolution des litiges de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

⚠️ Il est précisé que le recours à la médiation n’interrompt pas le délai de prescription applicable au litige.

DUREE:

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent pendant toute la durée de disponibilité en ligne des services et produits proposés par MZ Pâtisserie.

⚠️ Elles restent également applicables pour toutes commandes passées pendant cette période, même si les produits ou services ne sont plus proposés ultérieurement.

INTEGRALITE:

Si l’une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) devait être déclarée nulle ou inapplicable, que ce soit en raison d’un changement de législation, de réglementation ou d’une décision judiciaire, cette nullité n’affectera en aucun cas la validité et l’application des autres clauses des CGV.

Les autres dispositions continueront donc de produire pleinement leurs effets entre MZ Pâtisserie et le Client.

PROTECTION VIE PRIVÉE:

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, n°2016/679), vous êtes informé(e) que le site e-commerce MZ Pâtisserie, en tant que responsable de traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour principales finalités :

• l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ;

• la gestion des achats et le suivi de votre commande ;

• la relation administrative et contractuelle ;

• la gestion des opérations commerciales, promotionnelles et publicitaires ;

• la protection du Client.

Les bases légales de ces traitements sont : l’exécution d’un contrat, le respect des obligations légales et réglementaires, et les intérêts légitimes poursuivis par MZ Pâtisserie.

Le site e-commerce MZ Pâtisserie traite vos informations avec la plus stricte confidentialité. Les données collectées lors de vos achats (nom, prénom, adresse complète, téléphone, e-mail) sont utilisées pour un traitement efficace et un suivi attentif de votre commande. Ces données sont enregistrées sur un serveur sécurisé et cryptées.

Les données personnelles sont destinées aux services habilités de MZ Pâtisserie, ainsi qu’aux prestataires ou sous-traitants éventuels participant au traitement ou au suivi des commandes.

Durée de conservation des données

Les données sont conservées pour des durées variables selon la finalité :

• Gestion du contrat : pendant toute la durée de la relation contractuelle, augmentée du délai de prescription légal (5 ans après la fin du contrat pour le droit civil et commercial) ;

• Prospection commerciale : 3 ans à compter de la fin du contrat ;

• Comptabilité : durée de l’exercice en cours, augmentée de 10 ans après clôture ;

• Gestion des droits relatifs à la protection des données : durée du traitement de la demande (1 mois, pouvant être prolongé à 2 mois selon les cas), augmentée des délais de prescription applicables.

Lorsque les données sont collectées pour plusieurs finalités, elles seront conservées jusqu’à l’épuisement du délai de conservation le plus long.

Vos droits

Conformément à la législation applicable, vous disposez des droits suivants :

• d’accès, de rectification et d’effacement de vos données personnelles ;

• d’opposition au traitement de vos données ;

• de limitation du traitement ;

• à la portabilité de vos données ;

• de définir des directives relatives à l’exercice de ces droits après votre décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter MZ Pâtisserie :

• Par email : contact@mzpatisserie.fr

• Par téléphone : 07.49.98.31.91

Vous pouvez également contacter le DPO du site pour toute question ou contestation : dpo@savencia.com.

En cas de réclamation, vous avez le droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Le site respecte également les listes Robinson et e-Robinson, afin de ne pas envoyer de communications publicitaires aux personnes inscrites sur ces listes.