Conditions générales de vente

Conditions générales de vente :

LIVRAISON:

Nous livrons en Ile de France.
Les livraisons doivent être validées par devis, par accord mutuel via notre adresse mail (contact@mzpatisserie.fr) ou par téléphone (07.49.98.31.91).
Toutes nos livraisons respectent la chaîne du froid. Une fois la livraison effectuée nous ne sommes plus responsables des pâtisseries; merci de penser à conserver vos pâtisseries au frais.
Le prix de nos livraisons dépend des kilomètres à parcourir.

DEVIS:

Les commandes de 100€ ou plus font l'objet d'un devis. Ainsi que les demande de gâteau sur mesure ou évènement.
Les devis son soumis à un acompte de 50% à régler au moment de la validation de la commande ou à la signature du devis. Le règlement de cet acompte se fait par chèque, virement ou espèces.
Le solde est à régler 1 semaine avant la réception de votre commande. Le règlement de ce solde se fait par chèque, virement ou espèces.
Le devis une fois validé engage le Client à réceptionner sa commande à la date et à l'heure indiquée au moment de la validation et de la signature du devis. Si toutefois le montant n'était pas réglé ceci ferait l'objet d'une mise en demeure dans un premier temps (courrier AR, mail ou sms) si le Client ne règle toujours pas son solde du devis celui-ci devra payer des pénalités de retard adaptées à la situation du Client et adaptées à la situation de MZ Pâtisserie.
MZ Pâtisserie ne peut couvrir les retards de paiement et les impayés.

RÉSERVATION:

Notre site internet mzpatisserie.fr est un site de réservation en ligne, pour le moment notre site internet ne permet pas d'effectuer un paiement en ligne.
Le Client peut sur notre site internet www.mzpatisserie.fr effectuer une demande de devis en ligne, réserver un produit, demander un devis et un devis de livraison, entrer en contact avec notre équipe pour élaborer une pâtisserie personnalisée.
Veuillez noter que chaque commande demande un certain délais de préparation (les délais sont indiqués sur chaque page correspondant à la pâtisserie souhaitée).
Nos créations sont à récupérer à notre laboratoire MZ Pâtisserie situé à Magny-Les-Hameaux, vous recevrez après la validation de votre commande l'adresse de retrait.
Chaque demande de réservation doit être validée par notre Cheffe.
Une fois la commande validée, elle vous engage à récupérer votre pâtisserie et à payer (par virement, chèque ou espèces).
Une fois que le Client clique sur le bouton "Je réserve" celui-ci s'engage à récupérer sa commande et à payer sa commande. Une fois validée le Client est informé par sms, message WhatsApp par mail ou par téléphone.

MODE DE PAIEMENT:

Nous acceptons les virements BtoB, chèques ou espèces.
Le paiement peut se faire avant la réception de votre commande ou au moment de la réception (se référer à la partie "devis" pour les montants importants).
Le Client peut recevoir une facture à sa demande.

ALLERGIE:

Chacune de nos créations sont détaillées, veuillez vous en référer si vous avez des allergies.
Contactez-nous en cas de doute sur une composition, nous vous répondrons.
Les personnes ayant des allergies désireuses de passer commande doivent nous indiquer quelles sont leur allergie.

NOS PRIX:

Les prix de nos créations sont indiqués sur chaque page de nos produits et en fonction de leurs tailles.
Pour les évènements ou pour la personnalisation de saveurs un devis est nécessaire selon le prix des matières premières.
Les prix sont présentés en euros (€) TTC Toutes Taxes Comprises incluant la TVA et hors frais de livraison qui restent à la charge du Client sauf mention ou conditions particulières.
MZ Pâtisserie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

PRESTATIONS:

Les prestations de personnalisation de saveurs et d'évènements demandent à notre équipe de l'écoute et un travail sur-mesure merci d'en prendre connaissance lorsque nous vous adressons un devis.
La prestation de personnalisation de saveurs consiste à créer avec l'Acheteur/Client un gâteau avec les saveurs choisies par notre Client/Acheteur, dans la mesure du possible.
Les prestations de gâteau(x) pour les évènements feront l'objet d'un devis (se référer à la partie "devis").

CHAMP D'APPLICATION:

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par MZ Pâtisserie « le vendeur » auprès d’acheteurs non professionnels (« Les Clients ou l’Acheteur »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le vendeur (« Les produits ») sur le site WWW.MZPATISSERIE.FR

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels commandés par les clients.
Les produits proposés à la vente sur le site www.mzpatisserie.fr sont les suivants :
Pâtisseries, prestations, macarons, bûches, brunch, livraison, gâteau d'évènement et sur-mesure, miniardise, cake, brioche, praliné, pâte à tartiner, chocolat, biscuit.

l’Acheteur est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles.
Les caractéristiques principales des produits sont présentées sur le site internet www.mzpatisserie.fr. l’acheteur est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un produit sont de la seule responsabilité du Client.
Les photographies et graphismes présentés sur le site internet www.mzpatisserie.fr ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande. Le seul fait de passer commande ou d’accepter une offre du Vendeur comporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente ainsi que les conditions générales d’utilisation du site internet WWW.MZPATISSERIE.FR. Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec l’Acheteur. Conformément à la loi «Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par mail et en justifiant de son identité, à la société MZ Pâtisserie.

Les coordonnées du vendeur MZ Pâtisserie sont les suivantes :

07.49.98.31.91 - contact@mzpatisserie.fr

ANNULATIONS ET MODIFICATIONS:

Après la validation de votre commande ou prestation ou de la validation de votre devis celle-ci n'est pas modifiable, pour la raison suivante: les préparations sont en cours et ne peuvent être jetées ou modifiées.
En cas d'annulation de la part du Client à la dernière minute aucun remboursement ne sera fait.

IMPAYÉS:

En cas d'impayé nous annulerons votre commande ou votre prestation 5 jours après que vous ayez reçu de la part de notre entreprise une relance (par mail, téléphone, message ou par courrier).
Des pénalités de retard s'appliqueront en cas de non-paiement.

INTRODUCTION:

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent entre :

MZ Pâtisserie
Situé au square de la cure, 78114 Magny-Les-Hameaux
contact@mzpatisserie.fr
07.49.98.31.91
Numéro de SIRET : 98514875800016
Myriam Bouchouit
E-mail : contact@mzpatisserie.fr

Ci-après "MZ Pâtisserie"

Toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale visitant ou effectuant un achat via le site Internet www.mzpatisserie.fr

Ci-après le " Client "

Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente à distance entre MZ Pâtisserie et le Client, de la commande/réservation/devis au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

En passant sa commande, Le Client reconnait avoir lu, compris et accepté les CGV. Ces CGV pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur www.mzpatisserie.fr à la date de passation de la commande de l'Internaute.

Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

NOS PRODUITS:

Les produits proposés à la vente par MZ Pâtisserie sont ceux figurant sur le site www.mzpatisserie.fr, au jour de la consultation du site par le Client.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les informations communiquées sur la fiche des produits mentionnent notamment les caractéristiques essentielles des produits (saveurs, description, composition, prix, taille et le visuel).

Le Client peut également contacter le service client de MZ Pâtisserie (contact@mzpatisserie.fr) pour toute demande d'information complémentaire.

COMMANDES:

Toute commande confirmée par le Client vaut acceptation expresse des prix affichés et des descriptions des produits disponibles à la vente. En outre, le Client déclare avoir pris connaissance préalablement des présentes CGV avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation de ces CGV.

A chaque étape de la commande, le Client peut à tout moment vérifier le contenu de sa commande et avoir accès à l'ensemble des informations relatives aux produits sélectionnés, à leurs prix, aux conditions de livraison, aux conditions et moyens de paiement et au droit qui lui est offert de se rétracter de sa commande 24h après avoir réserver.

La validation de la commande en ligne vaut confirmation définitive de la commande, laquelle sera confirmée par l'envoi d'un e-mail ou un sms et par téléphone reprenant l'ensemble des informations déjà communiquées.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE:

Tous les éléments du site MZ Pâtisserie, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Ils sont la propriété exclusive de la société MZ Pâtisserie. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de MZ Pâtisserie, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société MZ Pâtisserie. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site MZ Pâtisserie utilisant la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société MZ Pâtisserie.

RESPONSABILITÉ:

La responsabilité de MZ Pâtisserie ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Par ailleurs, MZ Pâtisserie dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou d'un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, ou encore en cas de faute imputable au Client ne permettant pas à MZ Pâtisserie d'exécuter ses obligations dans le cadre de la vente à distance.

Le transfert de propriété des produits du Vendeur, au profit du Client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

DROIT APPLIQUABLE - LITIGE:

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, le Client et MZ Pâtisserie, s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.

Conformément à l'article 14 du règlement (UE) no 524/2013, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. Pour ce faire, vous avez la possibilité de déposer une plainte en ligne sur le site de la commission européenne.

DUREE:

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par MZ Pâtisserie.

INTEGRALITE:

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

PROTECTION VIE PRIVÉE:

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et aux dispositions du règlement européen 2016/679 sur la protection des données personnelles, vous êtes informez que le site e commerce MZ Pâtisserie en tant que responsable de traitement met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour principales finalités :

– l’exécution des présentes CGV ;

– la gestion des achats ;

– la gestion et le suivi de votre commande ;

– la relation administrative de la relation contractuelle,

– la gestion d’opération commerciale et promotionnelles et la publicité ;

– la protection client.

Les bases juridiques de ces traitements sont le caractère nécessaire à l’exécution d’un contrat, le respect d’obligation légales et réglementaires, les intérêts légitimes poursuivis par le responsable de traitement.

Soucieuse de la protection de votre vie privée, Le site e commerce MZ Pâtisserie traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Les données personnelles utilisées sont celles demandées lors de vos achats (nom, prénom, adresse complète, téléphone, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.

Les données sont destinées aux services habilités du site e commerce MZ Pâtisserie ainsi qu’aux prestataires et sous-traitant éventuels de ce dernier et plus généralement à tous tiers avec lesquels Le site e commerce MZ Pâtisserie peut entretenir des relations commerciales ou contractuelles.

Vos données à caractère personnel sont conservées pour des durées variables en fonction de la finalité de leur collecte :

– les données à caractère personnel traitées à des fins de gestion du contrat : toute la durée de la relation contractuelle, augmentée de la durée des prescriptions légales. Le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans à compter de la fin du contrat ;

– les données à caractère personnel traitées à des fins de prospection des clients : trois (3) ans à compter de la fin du contrat ;

– les données à caractère personnel traitées à des fins de comptabilité : l’exercice en cours, augmenté de dix (10) ans à compter de la clôture ;

– les données à caractère personnel traitées à des fins de gestion des droits en matière de protection des données : toute la durée du traitement de la demande, soit un (1) mois sauf exception de deux (2) mois supplémentaires, augmenté(s) des délais de prescription applicable ;

Lorsque la règlementation l’exige, ces délais pourront être plus longs. De plus, il est précisé qu’en cas de collecte d’une donnée à caractère personnel pour plusieurs finalités, celle-ci sera conservée jusqu’à l’épuisement du délai de conservation ou d’archivage le plus long.

Conformément à la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification, d’effacement, d’opposition, d’un droit à la portabilité des informations qui vous concernent, d’un droit de limitation des traitements). Pour faire valoir ces droits, vous pouvez nous contacter :

Par email : contact@mzpatisserie.fr

Par téléphone : 07.49.98.31.91

Vous disposez également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés ces droits après votre décès.

En tant que de besoin et pour plus de renseignements ou en cas de contestations sur vos droits, vous pouvez contacter le DPO à cette adresse : dpo@savencia.com .

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (Cnil) autorité de contrôle française en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel.

Nous intégrons également la liste Robinson et son équivalent Internet la liste e-Robinson, listes des personnes ne souhaitant pas recevoir de courrier à caractère publicitaire.